Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
This commit is contained in:
République française 2015-08-29 00:00:00 +02:00
parent 429d17ce42
commit e8c05ad390
2 changed files with 28 additions and 64 deletions

View file

@ -1,44 +1,36 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527195
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D039XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527195.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml
---
###### Article D336-39
Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
un an avant.<br />
Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du deuxième groupe
faisant partie de la session d'examen organisée à l'issue de la classe
terminale, des épreuves orales de contrôle correspondant aux épreuves
anticipées.<br />
Les notes obtenues aux épreuves anticipées ou aux épreuves orales de contrôle
correspondantes sont prises en compte au titre de la session organisée à l'issue
de la classe terminale. Ces épreuves font partie intégrante de cette session. La
meilleure des notes obtenues à l'épreuve subie par anticipation, et
éventuellement à l'oral de contrôle, est retenue pour le calcul de la
moyenne.<br />
Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation les subissent
lors de la session de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement
d'examen.<br />
Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de
la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un
an avant.<br />
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
candidats.<br />
La session d'examen fixée à l'issue de la classe terminale ainsi que les
épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un
groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de
l'éducation de même que la liste des baccalauréats de technicien pour lesquels
une session d'examen est organisée.<br />
Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe,
des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.<br />
La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de
contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.<br />
Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la
classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme
prévue par le règlement d'examen.<br />
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
recteurs.

View file

@ -1,44 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527201
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527201.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111903
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/19/LEGIARTI000031111903.xml
---
###### Article D336-43
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de
la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec
l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en
septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision
ministérielle.<br />
Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un
certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
médico-scolaires.<br />
Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité
des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire
mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au
moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de
remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les
épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième
groupe.<br />
Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des
candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les
notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation
physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte
pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.<br />
Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les
candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau
toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
annulées.<br />
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
technologique série " techniques de la musique et de la danse ".