diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md index 667c5635..1672db44 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md @@ -1,44 +1,36 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527195 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D039XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527195.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000031111897 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml --- ###### Article D336-39 -Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et -de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, -un an avant.
- -Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du deuxième groupe -faisant partie de la session d'examen organisée à l'issue de la classe -terminale, des épreuves orales de contrôle correspondant aux épreuves -anticipées.
- -Les notes obtenues aux épreuves anticipées ou aux épreuves orales de contrôle -correspondantes sont prises en compte au titre de la session organisée à l'issue -de la classe terminale. Ces épreuves font partie intégrante de cette session. La -meilleure des notes obtenues à l'épreuve subie par anticipation, et -éventuellement à l'oral de contrôle, est retenue pour le calcul de la -moyenne.
- -Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation les subissent -lors de la session de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement -d'examen.
+Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de +la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un +an avant.
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux candidats.
-La session d'examen fixée à l'issue de la classe terminale ainsi que les -épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un -groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de -l'éducation de même que la liste des baccalauréats de technicien pour lesquels -une session d'examen est organisée.
+Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe, +des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.
+ +La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de +contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.
+ +Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la +classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme +prévue par le règlement d'examen.
+ +Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les +épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves +anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement +d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md index a22a5e6b..7b839acc 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md @@ -1,44 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-22 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527201 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527201.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031111903 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/19/LEGIARTI000031111903.xml --- ###### Article D336-43 -Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu -subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de -la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec -l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en -septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision -ministérielle.
- -Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un -certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches -médico-scolaires.
- -Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité -des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire -mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au -moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de -remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les -épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième -groupe.
- -Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des -candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les -notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation -physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte -pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.
- -Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les -candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau -toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant -annulées.
+Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au +baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".