Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869338 Ancien identifiant: 1DX9681008 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
This commit is contained in:
parent
429d17ce42
commit
e8c05ad390
2 changed files with 28 additions and 64 deletions
|
@ -1,44 +1,36 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-05-24
|
Date de début: 2015-08-29
|
||||||
Date de fin: 2015-08-29
|
Date de fin: 2019-06-03
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527195
|
Identifiant: LEGIARTI000031111897
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D039XXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527195.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D336-39
|
###### Article D336-39
|
||||||
|
|
||||||
Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
|
Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de
|
||||||
de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
|
la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un
|
||||||
un an avant.<br />
|
an avant.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du deuxième groupe
|
|
||||||
faisant partie de la session d'examen organisée à l'issue de la classe
|
|
||||||
terminale, des épreuves orales de contrôle correspondant aux épreuves
|
|
||||||
anticipées.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Les notes obtenues aux épreuves anticipées ou aux épreuves orales de contrôle
|
|
||||||
correspondantes sont prises en compte au titre de la session organisée à l'issue
|
|
||||||
de la classe terminale. Ces épreuves font partie intégrante de cette session. La
|
|
||||||
meilleure des notes obtenues à l'épreuve subie par anticipation, et
|
|
||||||
éventuellement à l'oral de contrôle, est retenue pour le calcul de la
|
|
||||||
moyenne.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation les subissent
|
|
||||||
lors de la session de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement
|
|
||||||
d'examen.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
|
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
|
||||||
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
|
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
|
||||||
candidats.<br />
|
candidats.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La session d'examen fixée à l'issue de la classe terminale ainsi que les
|
Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe,
|
||||||
épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un
|
des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.<br />
|
||||||
groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de
|
|
||||||
l'éducation de même que la liste des baccalauréats de technicien pour lesquels
|
La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de
|
||||||
une session d'examen est organisée.<br />
|
contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la
|
||||||
|
classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme
|
||||||
|
prévue par le règlement d'examen.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
|
||||||
|
épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
|
||||||
|
anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
|
||||||
|
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
|
||||||
|
|
||||||
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
|
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
|
||||||
recteurs.
|
recteurs.
|
||||||
|
|
|
@ -1,44 +1,16 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: ABROGE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2006-08-22
|
Date de début: 2015-08-29
|
||||||
Date de fin: 2015-08-29
|
Date de fin: 2020-09-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006527201
|
Identifiant: LEGIARTI000031111903
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAB
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/19/LEGIARTI000031111903.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527201.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article D336-43
|
###### Article D336-43
|
||||||
|
|
||||||
Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
|
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
|
||||||
subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de
|
baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".<br />
|
||||||
la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec
|
|
||||||
l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en
|
|
||||||
septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision
|
|
||||||
ministérielle.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un
|
|
||||||
certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
|
|
||||||
médico-scolaires.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité
|
|
||||||
des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire
|
|
||||||
mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au
|
|
||||||
moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de
|
|
||||||
remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les
|
|
||||||
épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième
|
|
||||||
groupe.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des
|
|
||||||
candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les
|
|
||||||
notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation
|
|
||||||
physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte
|
|
||||||
pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les
|
|
||||||
candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau
|
|
||||||
toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
|
|
||||||
annulées.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
|
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
|
||||||
technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
|
technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
|
||||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue