Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000589897 NOR: MENE0101140D Ancien identifiant: 1DS001599 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2017-04-01
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Date de début: 2020-12-27
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Date de fin: 2020-12-27
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000033961940
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Identifiant: LEGIARTI000042836417
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###### Article D338-20
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###### Article D338-20
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@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
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Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
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Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
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activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br />
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activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br />
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1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;<br />
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1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;<br />
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2° Professionnels, employeurs et salariés.<br />
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2° Professionnels, employeurs et salariés.<br />
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@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu
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des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
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des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
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session.<br />
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session.<br />
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Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale.
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Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
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Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant
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et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
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les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de
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du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
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l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont
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inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
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ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur
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classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
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proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les
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troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
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vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation
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l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
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nationale.<br />
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ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
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Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
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Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
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relative au déroulement de l'examen.
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relative au déroulement de l'examen.
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