Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589897
NOR: MENE0101140D
Ancien identifiant: 1DS001599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033961940 Identifiant: LEGIARTI000042836417
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###### Article D338-20 ###### Article D338-20
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Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br /> activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br />
1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;<br /> 1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;<br />
2° Professionnels, employeurs et salariés.<br /> 2° Professionnels, employeurs et salariés.<br />
@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
session.<br /> session.<br />
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
nationale.<br /> ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
relative au déroulement de l'examen. relative au déroulement de l'examen.