From e3d6008f0185b6e49a12fd978b7c636a3254b825 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 27 Dec 2020 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=202001-599=20du=205=20juillet?= =?UTF-8?q?=202001=20portant=20r=C3=A8glement=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20du=20d?= =?UTF-8?q?ipl=C3=B4me=20=C2=AB=20un=20des=20meilleurs=20ouvriers=20de=20F?= =?UTF-8?q?rance=20=C2=BB?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000589897 NOR: MENE0101140D Ancien identifiant: 1DS001599 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml --- .../sous-section_3/article_d338-20.md | 28 +++++++++---------- 1 file changed, 14 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md index dc62cb30..e634c9c0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-04-01 -Date de fin: 2020-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000033961940 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml +Date de début: 2020-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042836417 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836417.xml --- ###### Article D338-20 @@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :
-1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
+1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Professionnels, employeurs et salariés.
@@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.
-Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. -Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant -les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de -l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont -ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur -proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les -vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation -nationale.
+Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport +et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres +du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des +inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des +classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un +troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de +l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du +ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.