diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md index dc62cb30161..e634c9c0c21 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_viii/section_2/sous-section_3/article_d338-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-04-01 -Date de fin: 2020-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000033961940 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml +Date de début: 2020-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042836417 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836417.xml --- ###### Article D338-20 @@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :
-1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
+1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Professionnels, employeurs et salariés.
@@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.
-Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. -Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant -les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de -l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont -ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur -proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les -vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation -nationale.
+Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport +et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres +du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des +inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des +classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un +troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de +l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du +ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.