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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-01
-Date de fin: 2020-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000033961940
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
+Date de début: 2020-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042836417
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836417.xml
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###### Article D338-20
@@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :
-1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
+1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;
2° Professionnels, employeurs et salariés.
@@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
session.
-Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale.
-Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant
-les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de
-l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont
-ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur
-proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les
-vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation
-nationale.
+Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
+et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
+du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
+inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
+classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
+troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
+l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
relative au déroulement de l'examen.