Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000589897 NOR: MENE0101140D Ancien identifiant: 1DS001599 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml
This commit is contained in:
parent
8269a74825
commit
e3d6008f01
1 changed files with 14 additions and 14 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2017-04-01
|
||||
Date de fin: 2020-12-27
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000033961940
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
|
||||
Date de début: 2020-12-27
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042836417
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836417.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D338-20
|
||||
|
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
|
|||
Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
|
||||
activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br />
|
||||
|
||||
1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;<br />
|
||||
1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;<br />
|
||||
|
||||
2° Professionnels, employeurs et salariés.<br />
|
||||
|
||||
|
@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu
|
|||
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
|
||||
session.<br />
|
||||
|
||||
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale.
|
||||
Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant
|
||||
les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de
|
||||
l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont
|
||||
ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur
|
||||
proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les
|
||||
vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation
|
||||
nationale.<br />
|
||||
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
|
||||
et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
|
||||
du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
|
||||
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
|
||||
classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
|
||||
troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
|
||||
l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
|
||||
ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
|
||||
|
||||
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
|
||||
relative au déroulement de l'examen.
|
||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue