Décret no 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Le décret du 16 janvier 1935 modifié relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, ensemble le décret 52-1108 du modifié relatif au même objet sont abrogés.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589897
NOR: MENE0101140D
Ancien identifiant: 1DS001599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/98/JORFTEXT000000589897.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000033961940
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042836417
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/83/64/LEGIARTI000042836417.xml
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###### Article D338-20
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/96/19/LEGIARTI000033961940.xml
Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en
activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :<br />
1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;<br />
1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;<br />
2° Professionnels, employeurs et salariés.<br />
@ -33,14 +33,14 @@ et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsqu
des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une
session.<br />
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale.
Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant
les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de
l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont
ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur
proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les
vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres
du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des
classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un
troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de
l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du
ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté
relative au déroulement de l'examen.