Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2024-03-18
Date de fin: 2024-03-18 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029783115 Identifiant: LEGIARTI000049289640
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###### Article D321-3 ###### Article D321-3
@ -17,8 +17,9 @@ l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.<b
A tout moment de la scolarité à l'école primaire, lorsque la progression d'un A tout moment de la scolarité à l'école primaire, lorsque la progression d'un
élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide est mis en élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide est mis en
place par l'équipe pédagogique au sein de la classe. Ce dispositif peut place par l'équipe pédagogique au sein de la classe. La participation de l'élève
s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.<br /> aux actions prévues est obligatoire. Ce dispositif peut s'inscrire dans un
programme personnalisé de réussite éducative.<br />
La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique
afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées. Les représentants légaux afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées. Les représentants légaux

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22 Date de début: 2024-03-18
Date de fin: 2024-03-18 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036626955 Identifiant: LEGIARTI000049289644
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626955.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289644.xml
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###### Article D321-6 ###### Article D321-6
@ -13,34 +13,36 @@ L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acqui
de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des
résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l'élève rencontre des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l'élève rencontre des
difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec
ses représentants légaux et un dispositif d'accompagnement pédagogique est ses représentants légaux au plus tard à la fin du deuxième trimestre ou du
immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser premier semestre et, le cas échéant, et un dispositif d'accompagnement
dans ses apprentissages.<br /> pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui
permettre de progresser dans ses apprentissages.<br />
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les
conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en
recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure,
dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités
permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par prévues dans les dispositifs d'accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs
l'élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage
proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des
de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la maîtres présidé par le directeur d'école. La décision de redoublement fait
circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l'élève concerné l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. Elle
un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement
d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article D. 311-12. pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de
Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des réussite éducative prévu par l'article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut
dispositions de l'article D. 351-7.<br /> intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D.
351-7. Lorsqu'elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de
redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.<br />
Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école ne peut se prononcer que
pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un
primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, à titre
pour un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second
nationale chargé de la circonscription du premier degré.<br /> raccourcissement après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de
la circonscription du premier degré.<br />
La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de La décision prise en conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux
l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue de l'élève qui disposent d'un délai de quinze jours pour former un recours
de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.
représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze
jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à
l'article D. 321-8.