Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700164
Ancien identifiant: 1DX986970
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/01/JORFTEXT000000700164.xml
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République française 2007-10-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2007-10-28
Identifiant: LEGIARTI000006525975
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R019XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525975.xml
Date de début: 2007-10-28
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006525976
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R019XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525976.xml
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###### Article R222-19
@ -14,6 +14,8 @@ Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de
l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le
recteur.<br />
L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les
fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les
conditions fixées par les articles R. 222-17 et R. 222-18.
En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général
d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de
Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les
questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie
de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18.