diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r222-19.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r222-19.md index f377be8d124..10361d443e1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r222-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r222-19.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2007-10-28 -Identifiant: LEGIARTI000006525975 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525975.xml +Date de début: 2007-10-28 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000006525976 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R019XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525976.xml --- ###### Article R222-19 @@ -14,6 +14,8 @@ Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur.
-L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les -fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les -conditions fixées par les articles R. 222-17 et R. 222-18. +En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général +d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de +Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les +questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie +de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18.