Décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700164
Ancien identifiant: 1DX986970
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République française 2007-10-28 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2007-10-28
Date de fin: 2007-10-28 Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006525975 Identifiant: LEGIARTI000006525976
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###### Article R222-19 ###### Article R222-19
@ -14,6 +14,8 @@ Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de
l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le
recteur.<br /> recteur.<br />
L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général
fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de
conditions fixées par les articles R. 222-17 et R. 222-18. Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les
questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie
de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18.