Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
This commit is contained in:
parent
64bcdf00ae
commit
cb17752a5b
2 changed files with 73 additions and 65 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2014-09-01
|
||||
Date de fin: 2019-09-02
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000027763248
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763248.xml
|
||||
Date de début: 2019-09-02
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000038895262
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/52/LEGIARTI000038895262.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D113-1
|
||||
|
@ -12,14 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763248.xml
|
|||
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire
|
||||
peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des
|
||||
places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année
|
||||
civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité
|
||||
obligatoire.<br />
|
||||
civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.<br />
|
||||
|
||||
L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les
|
||||
écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé,
|
||||
que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions
|
||||
d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.<br />
|
||||
|
||||
En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les
|
||||
parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une
|
||||
section enfantine.
|
||||
d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire.
|
||||
|
|
|
@ -1,19 +1,19 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2019-09-02
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030740150
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740150.xml
|
||||
Date de début: 2019-09-02
|
||||
Date de fin: 2023-08-16
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000039017969
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/79/LEGIARTI000039017969.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D411-1
|
||||
|
||||
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :<br />
|
||||
|
||||
1° Le directeur de l'école, président ;<br />
|
||||
|
||||
2° Deux élus :<br />
|
||||
<div>1° Le directeur de l'école, président ;<br /></div>
|
||||
<div>2° Deux élus :<br /></div>
|
||||
<br />
|
||||
|
||||
a) Le maire ou son représentant ;<br />
|
||||
|
||||
|
@ -25,49 +25,62 @@ représentant ;<br />
|
|||
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
|
||||
moment des réunions du conseil ;<br />
|
||||
|
||||
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi
|
||||
par le conseil des maîtres de l'école ;<br />
|
||||
|
||||
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
|
||||
l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
|
||||
l'éducation ;<br />
|
||||
|
||||
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
|
||||
l'école.<br />
|
||||
|
||||
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux
|
||||
réunions.<br />
|
||||
|
||||
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à
|
||||
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
|
||||
|
||||
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
|
||||
dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur
|
||||
un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux
|
||||
membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du
|
||||
directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
|
||||
|
||||
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
|
||||
affaires les intéressant :<br />
|
||||
|
||||
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
|
||||
alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
|
||||
médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
|
||||
service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
|
||||
lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
|
||||
d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
|
||||
inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
|
||||
vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de
|
||||
langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture
|
||||
régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à
|
||||
l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les
|
||||
questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.<br />
|
||||
|
||||
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
|
||||
dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.<br />
|
||||
|
||||
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux
|
||||
séances du conseil d'école.
|
||||
<div>
|
||||
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
|
||||
choisi par le conseil des maîtres de l'école ;<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
|
||||
de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
|
||||
l'éducation ;<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
|
||||
l'école.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit
|
||||
aux réunions.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à
|
||||
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et
|
||||
obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des
|
||||
élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des
|
||||
réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la
|
||||
demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
|
||||
affaires les intéressant :<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième
|
||||
alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle
|
||||
médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de
|
||||
service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre,
|
||||
lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions
|
||||
d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil,
|
||||
inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil
|
||||
;<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues
|
||||
vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours
|
||||
de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et
|
||||
culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires
|
||||
prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires
|
||||
pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de
|
||||
l'école.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes
|
||||
dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.<br />
|
||||
</div>
|
||||
<div>
|
||||
Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux
|
||||
séances du conseil d'école.<br />
|
||||
</div>
|
||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue