Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693185 Ancien identifiant: 1LX968978 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693185.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-07-27
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Date de début: 2022-12-25
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Date de fin: 2022-12-25
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038886118
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Identifiant: LEGIARTI000046812307
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/88/61/LEGIARTI000038886118.xml
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###### Article L632-2
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###### Article L632-2
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@ -24,11 +24,22 @@ la formation de troisième cycle ;<br />
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2° Les médecins en exercice.<br />
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2° Les médecins en exercice.<br />
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II.-Les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année
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II.-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est
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du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique
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effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs
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ambulatoire. Ce stage est réalisé, dans des lieux agréés, en priorité dans les
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praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en
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zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il
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pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins
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est effectué sous un régime d'autonomie supervisée.<br />
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généralistes et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L.
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1434-4 du code de la santé publique. Ces stages peuvent permettre la découverte
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d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L.
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1434-12 du même code. Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire
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l'objet d'aménagements spécifiques tenant compte des conditions d'exercice de
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stage, lesquels sont déterminés par décret.<br />
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A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa du présent II, un stage
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peut être réalisé en milieu hospitalier ou extrahospitalier au cours de la
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dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Les
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conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie
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réglementaire.<br />
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Cette pratique ambulatoire peut être étendue par décret à d'autres spécialités à
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Cette pratique ambulatoire peut être étendue par décret à d'autres spécialités à
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exercice majoritairement ambulatoire.<br />
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exercice majoritairement ambulatoire.<br />
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@ -41,7 +52,8 @@ compétences mentionnées au 1° du I ;<br />
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2° Les conditions et modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine
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2° Les conditions et modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine
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pour les étudiants et professionnels mentionnés au même I ;<br />
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pour les étudiants et professionnels mentionnés au même I ;<br />
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3° Les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine et de
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3° Les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, qui,
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pour la spécialité de médecine générale, est d'une durée de quatre années, et de
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réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des
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réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des
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universités ;<br />
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universités ;<br />
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