diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/article_l632-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/article_l632-2.md index f64f2096..e3346bbe 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/article_l632-2.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/article_l632-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-07-27 -Date de fin: 2022-12-25 -Identifiant: LEGIARTI000038886118 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/88/61/LEGIARTI000038886118.xml +Date de début: 2022-12-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046812307 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/81/23/LEGIARTI000046812307.xml --- ###### Article L632-2 @@ -24,11 +24,22 @@ la formation de troisième cycle ;
2° Les médecins en exercice.
-II.-Les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année -du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique -ambulatoire. Ce stage est réalisé, dans des lieux agréés, en priorité dans les -zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il -est effectué sous un régime d'autonomie supervisée.
+II.-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est +effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs +praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en +pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins +généralistes et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. +1434-4 du code de la santé publique. Ces stages peuvent permettre la découverte +d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. +1434-12 du même code. Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire +l'objet d'aménagements spécifiques tenant compte des conditions d'exercice de +stage, lesquels sont déterminés par décret.
+ +A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa du présent II, un stage +peut être réalisé en milieu hospitalier ou extrahospitalier au cours de la +dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Les +conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie +réglementaire.
Cette pratique ambulatoire peut être étendue par décret à d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire.
@@ -41,7 +52,8 @@ compétences mentionnées au 1° du I ;
2° Les conditions et modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine pour les étudiants et professionnels mentionnés au même I ;
-3° Les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine et de +3° Les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine, qui, +pour la spécialité de médecine générale, est d'une durée de quatre années, et de réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des universités ;