Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880187
Ancien identifiant: 1LX955425
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République française 2016-08-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24 Date de début: 2016-08-10
Date de fin: 2016-08-10 Date de fin: 2016-10-09
Identifiant: LEGIARTI000027748544 Identifiant: LEGIARTI000033023883
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###### Article L822-1 ###### Article L822-1
@ -18,6 +18,9 @@ Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de
l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à
l'article L. 111-5.<br /> l'article L. 111-5.<br />
Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier
emploi et en assurer la gestion.<br />
Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration du Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration du
Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires ont lieu au Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires ont lieu au
scrutin de liste. Chaque liste de candidatures doit être composée scrutin de liste. Chaque liste de candidatures doit être composée
@ -77,8 +80,8 @@ charges financières afférentes.<br />
Pour la région d'Ile-de-France, la politique de logement des étudiants fait Pour la région d'Ile-de-France, la politique de logement des étudiants fait
l'objet d'un schéma élaboré par le conseil régional. En Ile-de-France, la l'objet d'un schéma élaboré par le conseil régional. En Ile-de-France, la
compétence prévue au sixième alinéa est transférée à la région, à sa demande, si compétence prévue au septième alinéa est transférée à la région, à sa demande,
la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce
dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer.<br /> dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer.<br />
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération