diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md index 31774ddb9d0..36217f37f4c 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_l822-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-24 -Date de fin: 2016-08-10 -Identifiant: LEGIARTI000027748544 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/85/LEGIARTI000027748544.xml +Date de début: 2016-08-10 +Date de fin: 2016-10-09 +Identifiant: LEGIARTI000033023883 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/02/38/LEGIARTI000033023883.xml --- ###### Article L822-1 @@ -18,6 +18,9 @@ Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à l'article L. 111-5.
+Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier +emploi et en assurer la gestion.
+ Les élections des représentants étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires ont lieu au scrutin de liste. Chaque liste de candidatures doit être composée @@ -77,8 +80,8 @@ charges financières afférentes.
Pour la région d'Ile-de-France, la politique de logement des étudiants fait l'objet d'un schéma élaboré par le conseil régional. En Ile-de-France, la -compétence prévue au sixième alinéa est transférée à la région, à sa demande, si -la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce +compétence prévue au septième alinéa est transférée à la région, à sa demande, +si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer.
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération