Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29 Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2022-02-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043865004 Identifiant: LEGIARTI000045144733
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###### Article D334-13 ###### Article D334-13
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
ponctuelles.<br />
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
@ -23,7 +21,7 @@ diplôme.<br />
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
ou aux évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br /> nouvellement subies.<br />
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29 Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2022-02-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043865006 Identifiant: LEGIARTI000045144772
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###### Article D334-14 ###### Article D334-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres que les autres épreuves.<br />
épreuves ou évaluations ponctuelles.<br />
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br /> candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies. nouvellement subies.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29 Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2022-02-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043864966 Identifiant: LEGIARTI000045144647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864966.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/46/LEGIARTI000045144647.xml
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###### Article D334-4 ###### Article D334-4
@ -44,19 +44,18 @@ d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de 426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées