diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
index 4b1c94b896f..f09ed21f28b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
@@ -1,21 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865004
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865004.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144733
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/47/LEGIARTI000045144733.xml
---
###### Article D334-13
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
-groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
-la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
-égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
-ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
-ponctuelles.
+groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
+ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
+ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
@@ -23,7 +21,7 @@ diplôme.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou aux évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
index 9bd0fd0f9cd..86cb97c3398 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
@@ -1,25 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865006
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865006.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144772
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/47/LEGIARTI000045144772.xml
---
###### Article D334-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
-chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
-ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
-laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
-épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
-épreuves ou évaluations ponctuelles.
+chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
+sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
+bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
+que les autres épreuves.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
index ea8c37d948a..61ecf64dc04 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043864966
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864966.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144647
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/46/LEGIARTI000045144647.xml
---
###### Article D334-4
@@ -44,19 +44,18 @@ d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
-ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
-susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
-pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
-scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
-l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
-l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
-dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
-l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
-l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
-à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
-de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
-sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
-inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
+ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
+suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
+établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
+d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
+établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
+d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
+cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
+code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
+pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
+du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
+sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
+mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées