Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale. Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II (articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II (articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV (articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses. Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2022-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000038904922
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Date de début: 2022-09-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043982569
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###### Article L311-1
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@ -19,11 +19,11 @@ L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition de
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compétences et des connaissances de chaque élève.<br />
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Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées
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par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de la
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déclaration annuelle prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles
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elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent
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être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation
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nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.<br />
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par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de
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l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles
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peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être
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organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.<br />
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Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
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leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au
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