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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-02
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000038904922
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/49/LEGIARTI000038904922.xml
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043982569
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/25/LEGIARTI000043982569.xml
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###### Article L311-1
@@ -19,11 +19,11 @@ L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition de
compétences et des connaissances de chaque élève.
Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées
-par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de la
-déclaration annuelle prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles
-elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent
-être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation
-nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
+par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de
+l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles
+peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être
+organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale.
+Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au