diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md index deade777..238de1af 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-02 -Date de fin: 2022-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000038904922 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/49/LEGIARTI000038904922.xml +Date de début: 2022-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043982569 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/25/LEGIARTI000043982569.xml --- ###### Article L311-1 @@ -19,11 +19,11 @@ L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition de compétences et des connaissances de chaque élève.
Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées -par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de la -déclaration annuelle prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles -elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent -être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation -nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
+par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de +l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles +peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être +organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale. +Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au