From b80699743505c3715f7348a333b3e5440ffbb787 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 1 Sep 2022 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20d'orientation=20sur=20l'=C3=A9ducation=20?= =?UTF-8?q?(n=C2=B0=2089-486=20du=2010=20juillet=201989=E2=80=8E)=20(1)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎ Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎ Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎ Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml --- .../titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md | 20 +++++++++---------- 1 file changed, 10 insertions(+), 10 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md index deade777..238de1af 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-02 -Date de fin: 2022-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000038904922 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/49/LEGIARTI000038904922.xml +Date de début: 2022-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043982569 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/25/LEGIARTI000043982569.xml --- ###### Article L311-1 @@ -19,11 +19,11 @@ L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition de compétences et des connaissances de chaque élève.
Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées -par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de la -déclaration annuelle prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles -elles peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent -être organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation -nationale. Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
+par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, à la suite de +l'autorisation prévue à l'article L. 131-5, des modalités selon lesquelles elles +peuvent demander que leur enfant participe aux évaluations qui peuvent être +organisées au niveau national par le ministre chargé de l'éducation nationale. +Les résultats de ces évaluations leur sont transmis.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au