Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-04
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527131
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2016-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000020488828
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488828.xml
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###### Article D334-13
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@ -13,12 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml
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Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
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professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats
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scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le
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ministre chargé des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune
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des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la
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première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats
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scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice
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des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors
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que les autres épreuves.<br />
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ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de
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l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur
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demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
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sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
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que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
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le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces
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épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
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Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
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présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-04
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527133
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527133.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000020488834
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488834.xml
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###### Article D334-14
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@ -14,7 +13,8 @@ Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
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code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
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pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
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suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
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notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
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notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres
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épreuves.<br />
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Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13
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s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
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@ -1,17 +1,16 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-08-04
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Date de fin: 2009-06-18
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Identifiant: LEGIARTI000006527123
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527123.xml
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Date de début: 2009-06-18
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000020488815
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488815.xml
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###### Article D334-8
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La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20,
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en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
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en points entiers.L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
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subir est sanctionnée par la note zéro.<br />
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La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un
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@ -43,5 +42,8 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
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décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
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décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
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candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
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l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
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de l'éducation.
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