diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md index 1423c2da6e..7b8f7642f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-04 -Date de fin: 2009-06-18 -Identifiant: LEGIARTI000006527131 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml +Date de début: 2009-06-18 +Date de fin: 2016-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020488828 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488828.xml --- ###### Article D334-13 @@ -13,12 +12,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le -ministre chargé des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune -des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la -première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats -scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice -des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors -que les autres épreuves.
+ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de +l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur +demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq +sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant +que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, +le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces +épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md index 9e5b1e57c4..7d67545990 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-04 -Date de fin: 2009-06-18 -Identifiant: LEGIARTI000006527133 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527133.xml +Date de début: 2009-06-18 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000020488834 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488834.xml --- ###### Article D334-14 @@ -14,7 +13,8 @@ Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des -notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
+notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres +épreuves.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13 s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md index 12cc2e1011..34ce55b5fe 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-04 -Date de fin: 2009-06-18 -Identifiant: LEGIARTI000006527123 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527123.xml +Date de début: 2009-06-18 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000020488815 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488815.xml --- ###### Article D334-8 La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, -en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit +en points entiers.L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un @@ -43,5 +42,8 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans -décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. +délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans +décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces +candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait +l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé +de l'éducation.