Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2019-07-29 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10 Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2019-07-29 Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027682773 Identifiant: LEGIARTI000038902413
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###### Article L311-1 ###### Article L311-1
@ -15,9 +15,8 @@ que des critères d'évaluation.<br />
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.<br /> Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.<br />
Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des
l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette compétences et des connaissances de chaque élève.<br />
logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire.<br />
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-13 Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2019-07-29 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019911185 Identifiant: LEGIARTI000038902323
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###### Article L421-10 ###### Article L421-10
Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en
la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les
de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun,
respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.<br /> dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et
matérielles.<br />
Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de
dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des
cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles
dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous
établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable
Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre
recrutement. se déroulent dans une école.<br />
III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux
d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du
livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer
leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs
autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs
écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la
procédure de recrutement.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10 Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2019-07-29 Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027682584 Identifiant: LEGIARTI000038901827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682584.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901827.xml
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###### Article L111-1 ###### Article L111-1
@ -28,7 +28,7 @@ dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pa
organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y
enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.<br /> enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.<br />
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces
valeurs.<br /> valeurs.<br />
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer
@ -38,7 +38,8 @@ s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.<br
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont
attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.
La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des
différences de situation, notamment en matière économique et sociale.<br /> différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et
sociale.<br />
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social