diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md
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+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-10
-Date de fin: 2019-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000027682773
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682773.xml
+Date de début: 2019-07-29
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000038902413
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902413.xml
---
###### Article L311-1
@@ -15,9 +15,8 @@ que des critères d'évaluation.
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.
-Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de
-l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette
-logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire.
+L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des
+compétences et des connaissances de chaque élève.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au
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@@ -1,23 +1,32 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-13
-Date de fin: 2019-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000019911185
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911185.xml
+Date de début: 2019-07-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038902323
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/23/LEGIARTI000038902323.xml
---
###### Article L421-10
-Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont
-la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions
-de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le
-respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.
+I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en
+ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les
+missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun,
+dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et
+matérielles.
-Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement
-dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la
-cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions
-dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres
-établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles.
-Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de
-recrutement.
+II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de
+rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des
+actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles
+les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous
+forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable
+de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre
+se déroulent dans une école.
+
+III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux
+d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du
+livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer
+leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs
+autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs
+écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la
+procédure de recrutement.
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--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-10
-Date de fin: 2019-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000027682584
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682584.xml
+Date de début: 2019-07-29
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000038901827
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901827.xml
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###### Article L111-1
@@ -28,7 +28,7 @@ dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pa
organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y
enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.
-Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces
+Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces
valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer
@@ -38,7 +38,8 @@ s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
+différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et
+sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social