From abad2c36a476f2271d083547fccfc4df02f26a36 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 29 Jul 2019 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20d'orientation=20sur=20l'=C3=A9ducation=20?= =?UTF-8?q?(n=C2=B0=2089-486=20du=2010=20juillet=201989=E2=80=8E)=20(1)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎ Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎ Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎ Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml --- .../titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md | 13 +++--- .../chapitre_ier/section_1/article_l421-10.md | 41 +++++++++++-------- .../titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md | 13 +++--- 3 files changed, 38 insertions(+), 29 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md index 6c8fa8bc31..e665948a6f 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000027682773 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682773.xml +Date de début: 2019-07-29 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000038902413 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902413.xml --- ###### Article L311-1 @@ -15,9 +15,8 @@ que des critères d'évaluation.
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.
-Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de -l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette -logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire.
+L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des +compétences et des connaissances de chaque élève.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-10.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-10.md index 4a08811855..ac8ced188c 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-10.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-10.md @@ -1,23 +1,32 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-12-13 -Date de fin: 2019-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000019911185 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911185.xml +Date de début: 2019-07-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038902323 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/23/LEGIARTI000038902323.xml --- ###### Article L421-10 -Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont -la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions -de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le -respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.
+I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en +ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les +missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, +dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et +matérielles.
-Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement -dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la -cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions -dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres -établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. -Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de -recrutement. +II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de +rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des +actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles +les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous +forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable +de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre +se déroulent dans une école.
+ +III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux +d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du +livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer +leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs +autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs +écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la +procédure de recrutement. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md index 642dc52003..ef03a0707e 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000027682584 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682584.xml +Date de début: 2019-07-29 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000038901827 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901827.xml --- ###### Article L111-1 @@ -28,7 +28,7 @@ dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pa organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.
-Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces +Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer @@ -38,7 +38,8 @@ s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
+différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et +sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social