Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale. Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II (articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II (articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV (articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses. Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-07-10
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Date de fin: 2019-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000027682773
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682773.xml
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Date de début: 2019-07-29
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000038902413
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902413.xml
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###### Article L311-1
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@ -15,9 +15,8 @@ que des critères d'évaluation.<br />
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Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.<br />
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Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de
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l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette
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logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire.<br />
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L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des
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compétences et des connaissances de chaque élève.<br />
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Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
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leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au
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@ -1,23 +1,32 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-12-13
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Date de fin: 2019-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000019911185
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911185.xml
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Date de début: 2019-07-29
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038902323
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/23/LEGIARTI000038902323.xml
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###### Article L421-10
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Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont
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la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions
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de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le
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respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.<br />
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I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en
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ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les
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missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun,
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dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et
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matérielles.<br />
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Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement
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dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la
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cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions
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dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres
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établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles.
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Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de
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recrutement.
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II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de
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rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des
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actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles
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les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous
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forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable
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de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre
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se déroulent dans une école.<br />
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III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux
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d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du
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livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer
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leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs
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autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs
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écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la
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procédure de recrutement.
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-07-10
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Date de fin: 2019-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000027682584
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682584.xml
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Date de début: 2019-07-29
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000038901827
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901827.xml
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###### Article L111-1
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@ -28,7 +28,7 @@ dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pa
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organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y
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enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.<br />
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Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces
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Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces
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valeurs.<br />
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Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer
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@ -38,7 +38,8 @@ s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.<br
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Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont
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attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.
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La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des
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différences de situation, notamment en matière économique et sociale.<br />
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différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et
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sociale.<br />
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Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
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établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social
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