LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
This commit is contained in:
République française 2020-06-26 00:00:00 +02:00
parent c84a2f3f25
commit a52e34c5d8

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2020-06-26
Date de fin: 2020-06-26 Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000038902478 Identifiant: LEGIARTI000042039003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902478.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/90/LEGIARTI000042039003.xml
--- ---
###### Article L721-2 ###### Article L721-2
@ -49,16 +49,17 @@ socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
manipulation de l'information, au respect et à la protection de l'environnement manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils
les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la
contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans les académies prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
connaissances et des compétences des élèves.<br /> allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
compétences des élèves.<br />
En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des