From a52e34c5d80d2677be4188536128ec91cf59c5b6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 26 Jun 2020 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?LOI=20no=2092-675=20du=2017=20juillet=201992=20?= =?UTF-8?q?portant=20diverses=20dispositions=20relatives=20=C3=A0=20l'appr?= =?UTF-8?q?entissage,=20=C3=A0=20la=20formation=20professionnelle=20et=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20le=20code=20du=20travail?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md | 29 ++++++++++--------- 1 file changed, 15 insertions(+), 14 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md index 1d32a75cde..4e3b0f777e 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-02 -Date de fin: 2020-06-26 -Identifiant: LEGIARTI000038902478 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902478.xml +Date de début: 2020-06-26 +Date de fin: 2021-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000042039003 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/90/LEGIARTI000042039003.xml --- ###### Article L721-2 @@ -49,16 +49,17 @@ socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la -manipulation de l'information, au respect et à la protection de l'environnement -et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs -particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut -potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non -violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans -les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le -contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans les académies -d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la -scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des -connaissances et des compétences des élèves.
+manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus +haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition +écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont +les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que +des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils +préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la +prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et +la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les +enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants +allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des +compétences des élèves.
En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des