LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2020-06-26
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Identifiant: LEGIARTI000038902478
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902478.xml
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Date de début: 2020-06-26
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Date de fin: 2021-08-25
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Identifiant: LEGIARTI000042039003
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/90/LEGIARTI000042039003.xml
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###### Article L721-2
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@ -49,16 +49,17 @@ socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
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l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
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de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
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les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
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manipulation de l'information, au respect et à la protection de l'environnement
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et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs
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particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut
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potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non
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violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans
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les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le
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contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans les académies
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d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la
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scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des
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connaissances et des compétences des élèves.<br />
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manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
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haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
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écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
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les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
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des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils
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préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la
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prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
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la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
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enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
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allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
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compétences des élèves.<br />
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En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de
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l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des
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