LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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République française 2020-06-26 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-06-26
Identifiant: LEGIARTI000038902478
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902478.xml
Date de début: 2020-06-26
Date de fin: 2021-08-25
Identifiant: LEGIARTI000042039003
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/90/LEGIARTI000042039003.xml
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###### Article L721-2
@ -49,16 +49,17 @@ socle commun de connaissances, de compétences et de culture, à ceux de
l'éducation aux médias et à l'information et à ceux de la formation tout au long
de la vie. Ils organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre
les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la
manipulation de l'information, au respect et à la protection de l'environnement
et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs
particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut
potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non
violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans
les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le
contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans les académies
d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la
scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des
connaissances et des compétences des élèves.<br />
manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils
préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la
prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
compétences des élèves.<br />
En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des