Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale. Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale. Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie. Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement. Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié. Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000533674 NOR: MENF9001239D Ancien identifiant: 1DX990675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533674.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2012-02-01
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Date de fin: 2012-02-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006525966
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Identifiant: LEGIARTI000025164754
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R012XXAB
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###### Article R222-12
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###### Article R222-12
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Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale
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Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale
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peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier
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peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier
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degré ou exercer des fonctions de conseil auprès de l'inspecteur d'académie,
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degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des
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directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les
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services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
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domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de
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dans les domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de
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l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de
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l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de
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l'intégration et de la psychologie scolaires.<br />
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l'intégration et de la psychologie scolaires.<br />
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Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs
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Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs
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de l'éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs
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de l'éducation nationale, sous l'autorité des directeurs académiques des
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des services départementaux de l'éducation nationale, ont compétence sur les
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services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
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écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels.
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ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré
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et leurs personnels.
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