Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)

TITRE I: ATTRIBUTIONS.
MISSION.
TITRE II: COMPOSITION.
IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET COMPREND 61 MEMBRES ELUS OU NOMMES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS QUI SONT ELUS POUR 2 ANS.
TITRE III: FONCTIONNEMENT:
ART. 7: CREATION AU SEIN DU CONSEIL,D'UNE COMMISSION SCIENTIFIQUE PERMANENTE CHARGEE DE PREPARER LES TRAVAUX DU CONSEIL EN MATIERE DE RECHERCHE,AINSI QUE D'ENSEIGNEMENT ET DIPLOMES DE 3EME CYCLE.
COMPOSITION: 23 MEMBRES.
CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,COMPOSEE DE 20 MEMBRES,ELUS PAR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL.
TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DANS UN DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU 03-01- 1989.
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE INSTALLE LE 01-07-1983 RESTE EN FONCTIONS JUSQU'A L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
ABROGATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000334497
NOR: MENU8802576D
Ancien identifiant: 1DX9891
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République française 2010-07-31 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-08-28 Date de début: 2010-07-31
Date de fin: 2010-07-31 Date de fin: 2014-12-01
Identifiant: LEGIARTI000019380412 Identifiant: LEGIARTI000022658873
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###### Article D232-5 ###### Article D232-5
@ -21,10 +21,10 @@ conditions.<br />
Elles comprennent en outre :<br /> Elles comprennent en outre :<br />
1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée 1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée
nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à
chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée
dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles,
désigné dans les mêmes conditions.<br /> un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
2° Deux personnalités choisies respectivement :<br /> 2° Deux personnalités choisies respectivement :<br />