Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER)
TITRE I: ATTRIBUTIONS. MISSION. TITRE II: COMPOSITION. IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET COMPREND 61 MEMBRES ELUS OU NOMMES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A L'EXCEPTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS QUI SONT ELUS POUR 2 ANS. TITRE III: FONCTIONNEMENT: ART. 7: CREATION AU SEIN DU CONSEIL,D'UNE COMMISSION SCIENTIFIQUE PERMANENTE CHARGEE DE PREPARER LES TRAVAUX DU CONSEIL EN MATIERE DE RECHERCHE,AINSI QUE D'ENSEIGNEMENT ET DIPLOMES DE 3EME CYCLE. COMPOSITION: 23 MEMBRES. CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,COMPOSEE DE 20 MEMBRES,ELUS PAR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL. TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DANS UN DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU 03-01- 1989. LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE INSTALLE LE 01-07-1983 RESTE EN FONCTIONS JUSQU'A L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. ABROGATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL SUSVISE. APPLICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000334497 NOR: MENU8802576D Ancien identifiant: 1DX9891 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/44/JORFTEXT000000334497.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-08-28
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Date de début: 2010-07-31
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Date de fin: 2010-07-31
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Date de fin: 2014-12-01
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Identifiant: LEGIARTI000019380412
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Identifiant: LEGIARTI000022658873
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/04/LEGIARTI000019380412.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/88/LEGIARTI000022658873.xml
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###### Article D232-5
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###### Article D232-5
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@ -21,10 +21,10 @@ conditions.<br />
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Elles comprennent en outre :<br />
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Elles comprennent en outre :<br />
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1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée
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1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée
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nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour
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nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à
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chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux
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raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée
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dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est
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conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles,
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désigné dans les mêmes conditions.<br />
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un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
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2° Deux personnalités choisies respectivement :<br />
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2° Deux personnalités choisies respectivement :<br />
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