Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034599405
NOR: MCCB1705669D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/59/94/JORFTEXT000034599405.xml
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###### Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation ###### Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
- [Article D239-2](article_d239-2.md)
- [Article D239-3](article_d239-3.md) - [Article D239-3](article_d239-3.md)
- [Article D239-4](article_d239-4.md) - [Article D239-4](article_d239-4.md)
- [Article D239-5](article_d239-5.md) - [Article D239-5](article_d239-5.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034624823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/48/LEGIARTI000034624823.xml
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###### Article D239-2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques
et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son
représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :<br />
I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des
structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de
l'article D. 239-1, dont :<br />
1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement
supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :<br />
a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ;<br />
b) Cinq enseignants en arts plastiques ;<br />
c) Cinq enseignants en spectacle vivant ;<br />
d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ;<br />
e) Un enseignant en patrimoine ;<br />
2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministre chargé de la culture, dont :<br />
a) Deux étudiants en architecture ou paysage ;<br />
b) Deux étudiants en arts plastiques ;<br />
c) Deux étudiants en spectacle vivant ;<br />
d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ;<br />
e) Un étudiant en patrimoine ;<br />
3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du
ministère chargé de la culture, dont :<br />
a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ;<br />
b) Deux représentants des personnels de conservation ;<br />
c) Un représentant des personnels des corps de documentation ;<br />
d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ;<br />
e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font
l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et
suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministre chargé de la culture ;<br />
4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture ;<br />
5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du
ministère chargé de la culture ;<br />
II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs,
culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :<br />
1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement
concernés, dont :<br />
a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
salariés de la branche professionnelle de l'architecture ;<br />
b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ;<br />
c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre
des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;<br />
2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines
culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
;<br />
3° Un député et un sénateur ;<br />
4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés
respectivement par l'association des régions de France et l'association des
maires de France ;<br />
5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par
son président ;<br />
6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par
son président.<br />
Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par
arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des
branches professionnelles, désignés par leur branche respective.<br />
Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II,
un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.