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@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000034624830
###### Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
+- [Article D239-2](article_d239-2.md)
- [Article D239-3](article_d239-3.md)
- [Article D239-4](article_d239-4.md)
- [Article D239-5](article_d239-5.md)
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@@ -0,0 +1,104 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-05-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034624823
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/48/LEGIARTI000034624823.xml
+---
+
+###### Article D239-2
+
+Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques
+et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son
+représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis :
+
+I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des
+structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de
+l'article D. 239-1, dont :
+
+1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement
+supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont :
+
+a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ;
+
+b) Cinq enseignants en arts plastiques ;
+
+c) Cinq enseignants en spectacle vivant ;
+
+d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ;
+
+e) Un enseignant en patrimoine ;
+
+2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
+relevant du ministre chargé de la culture, dont :
+
+a) Deux étudiants en architecture ou paysage ;
+
+b) Deux étudiants en arts plastiques ;
+
+c) Deux étudiants en spectacle vivant ;
+
+d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ;
+
+e) Un étudiant en patrimoine ;
+
+3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du
+ministère chargé de la culture, dont :
+
+a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ;
+
+b) Deux représentants des personnels de conservation ;
+
+c) Un représentant des personnels des corps de documentation ;
+
+d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ;
+
+e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font
+l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et
+suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur
+relevant du ministre chargé de la culture ;
+
+4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
+relevant du ministère chargé de la culture ;
+
+5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du
+ministère chargé de la culture ;
+
+II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs,
+culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont :
+
+1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement
+concernés, dont :
+
+a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
+salariés de la branche professionnelle de l'architecture ;
+
+b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des
+salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ;
+
+c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre
+des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ;
+
+2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines
+culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social
+;
+
+3° Un député et un sénateur ;
+
+4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés
+respectivement par l'association des régions de France et l'association des
+maires de France ;
+
+5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par
+son président ;
+
+6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par
+son président.
+
+Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par
+arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des
+branches professionnelles, désignés par leur branche respective.
+
+Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II,
+un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.