Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale.
Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie.
Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement.
Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié.
Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533674
NOR: MENF9001239D
Ancien identifiant: 1DX990675
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État: MODIFIE État: MODIFIE
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Date de début: 2008-05-01 Date de début: 2019-01-01
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###### Article R241-19 ###### Article R241-19
@ -16,29 +16,35 @@ programme de travail académique arrêté conjointement par l'inspecteur génér
l'éducation nationale correspondant académique et le recteur de l'académie, ils l'éducation nationale correspondant académique et le recteur de l'académie, ils
ont vocation à exercer sous l'autorité de ce dernier les missions ci-après :<br /> ont vocation à exercer sous l'autorité de ce dernier les missions ci-après :<br />
a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail <div>
individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail
d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et
l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à
procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment, l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des
à l'observation directe des actes pédagogiques ;<br /> procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent,
notamment, à l'observation directe des actes pédagogiques ;<br />
b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels </div>
enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées <div>
et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels
dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des
d'inspection prévues par les articles L. 6251-1 et R. 6251-2 et R. 6251-3 du lycées et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de
code du travail ;<br /> formation, dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des
missions de contrôle pédagogique prévues par les articles L. 6211-2 et R.
c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, 6251-1 à R. 6251-4 du code du travail ;<br />
continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets </div>
d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation <div>
nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales,
;<br /> continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets
d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation
d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur
de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;<br /> généralisation ;<br />
</div>
e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que <div>
pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des
et dans le choix des équipements pédagogiques. personnels de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;<br />
</div>
<div>
e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi
que pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels
éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques.<br />
</div>