Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314124
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Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426155
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426155.xml
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###### Article D341-34
@ -22,7 +22,8 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou
plusieurs champs et spécialités professionnels. De même, les propositions
d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
un ou plusieurs champs et spécialités professionnels.
professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou
plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les
propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à
titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités
professionnelles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314122
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314122.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426161
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426161.xml
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###### Article D341-36
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.