Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314133
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Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426157.xml
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###### Article D341-14
@ -22,7 +22,7 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels
agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs
et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les
décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs
champs et spécialités professionnels.
agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs
familles de métiers et spécialités professionnelles.De même, les propositions
d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000021754939
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754939.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426163
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426163.xml
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###### Article D341-16
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie
d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions
d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie