Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990. APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000541359 NOR: AGRE9200263D Ancien identifiant: 1DX992920 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-09-01
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000020314133
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314133.xml
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038426157
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426157.xml
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###### Article D341-14
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@ -22,7 +22,7 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
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des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
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Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels
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agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs
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et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les
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décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs
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champs et spécialités professionnels.
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agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs
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familles de métiers et spécialités professionnelles.De même, les propositions
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d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
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une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.
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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2011-09-01
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000021754939
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754939.xml
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038426163
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426163.xml
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###### Article D341-16
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Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
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d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
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le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
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classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
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du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
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choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
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Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
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voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
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par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
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de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie
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d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions
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d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
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Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
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chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie
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