Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2012-02-03
Identifiant: LEGIARTI000006524806
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X331L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524806.xml
Date de début: 2012-02-03
Date de fin: 2015-11-29
Identifiant: LEGIARTI000025276148
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/27/61/LEGIARTI000025276148.xml
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###### Article L331-6
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules
adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut
niveau.
adaptées, la préparation des élèves en vue de :<br />
1° La pratique sportive de haut niveau ;<br />
2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu
une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2012-02-03
Identifiant: LEGIARTI000006525176
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X611L04AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525176.xml
Date de début: 2012-02-03
Date de fin: 2015-11-29
Identifiant: LEGIARTI000025276141
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/27/61/LEGIARTI000025276141.xml
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###### Article L611-4
Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut
niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires
dans l'organisation et le déroulement de leurs études.<br />
niveau et aux bénéficiaires d'une convention de formation prévue à l'article L.
211-5 du code du sport de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements
nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.<br />
Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des
titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement,
dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à
L. 613-5.
Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau et des bénéficiaires d'une
convention de formation prévue au même article L. 211-5, qu'ils possèdent ou non
des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de
perfectionnement, dans les conditions définies aux articles L. 612-2 à L. 612-4
et L. 613-3 à L. 613-5 du présent code.