Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

Titre I (articles 3 à 8): du séjour en France des étrangers. Titre II (articles 9 à 16) : de l'éloignement des étrangers. Titre III (articles 17 à 21): dispositions diverses.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322095
NOR: INTX8900060L
Ancien identifiant: 1LX989548
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2013-07-10
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###### Article L311-4 ###### Article L311-4
Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des
enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des
cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement
d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses
ses origines et de ses différences. origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes
ainsi que de la laïcité.