Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000033495078
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495078.xml
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042240270
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240270.xml
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###### Article R632-11
@ -16,8 +16,7 @@ mentionnée à l'article R. 632-7, peuvent demander au plus tard au cours du
deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R.
632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été
affectés à l'issue de cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une
seule fois, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
seule fois.<br />
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment
de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article R. 632-7 d'un contrat
@ -26,5 +25,10 @@ deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la
subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure,
vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l'article R. 632-6 et
établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés.
Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois selon des modalités définies par
arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.<br />
Les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif
impérieux dûment justifié par l'étudiant.<br />
Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2020-08-16
Identifiant: LEGIARTI000033494794
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494794.xml
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042240258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240258.xml
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###### Article R632-53
Les possibilités de changement de spécialité prévue à l'article R. 632-11 et de
réorientation prévue à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du
ministre de la défense.
Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à
l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont
soumises à autorisation du ministre de la défense.