diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md index ddf7ffbd3c..cdecdebd26 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2020-08-16 -Identifiant: LEGIARTI000033495078 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495078.xml +Date de début: 2020-08-16 +Date de fin: 2021-09-09 +Identifiant: LEGIARTI000042240270 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240270.xml --- ###### Article R632-11 @@ -16,8 +16,7 @@ mentionnée à l'article R. 632-7, peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R. 632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une -seule fois, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de -l'enseignement supérieur et de la santé.
+seule fois.
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article R. 632-7 d'un contrat @@ -26,5 +25,10 @@ deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure, vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l'article R. 632-6 et établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés. -Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois selon des modalités définies par -arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. +Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.
+ +Les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif +impérieux dûment justifié par l'étudiant.
+ +Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté des +ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md index ee56854f51..d0609eb992 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md @@ -1,14 +1,14 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2020-08-16 -Identifiant: LEGIARTI000033494794 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494794.xml +Date de début: 2020-08-16 +Date de fin: 2021-09-09 +Identifiant: LEGIARTI000042240258 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240258.xml --- ###### Article R632-53 -Les possibilités de changement de spécialité prévue à l'article R. 632-11 et de -réorientation prévue à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du -ministre de la défense. +Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à +l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont +soumises à autorisation du ministre de la défense.