Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas).
Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée.
Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président  dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie).
Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions des conseils d'administration présides par un recteur, chancelier des universités. Missions du directeur (attributions du décret de 1953 précité) et mode de nomination.
Abrogation des décrets n° 57-50 du 19 janvier 1957, n° 68-317 du 7 mars 1968 (articles 6 nouveau et 6-bis nouveau), n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifie et n° 79-827 du 17 septembre 1979.
En vertu de la jurisprudence Meyet et compte tenu des dispositions du décret n° 96-68 du 29 janvier 1996, le pressent décret pourra être modifie par décret en Conseil d’État.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
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###### Article R822-10
@ -23,15 +23,11 @@ situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ;<b
b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants
;<br />
c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison
de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et
un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés
par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant
appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives
paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des
résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels
ouvriers ;<br />
c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par
le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales
représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue
en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du
centre régional concerné ;<br />
d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les
établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre