diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md index d23d0530..26d8e774 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2022-11-02 -Identifiant: LEGIARTI000041435055 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435055.xml +Date de début: 2022-11-02 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046513093 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml --- ###### Article R822-10 @@ -23,15 +23,11 @@ situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ; -c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison -de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et -un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés -par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales -représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant -appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives -paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des -résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels -ouvriers ;
+c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par +le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales +représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue +en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du +centre régional concerné ;
d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre