diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
index d23d0530..26d8e774 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_3/article_r822-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2022-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000041435055
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/50/LEGIARTI000041435055.xml
+Date de début: 2022-11-02
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046513093
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513093.xml
---
###### Article R822-10
@@ -23,15 +23,11 @@ situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ;
-c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, à raison
-de deux titulaires et deux suppléants représentant les personnels ouvriers, et
-un titulaire et un suppléant représentant les personnels administratifs, nommés
-par le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales
-représentatives dans le ressort du centre, cette représentativité étant
-appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives
-paritaires dans l'académie pour les personnels administratifs et au vu des
-résultats des élections à la commission paritaire régionale pour les personnels
-ouvriers ;
+c) Trois représentants titulaires des personnels et trois suppléants, nommés par
+le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales
+représentatives dans le ressort du centre. La répartition des sièges s'effectue
+en fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration du
+centre régional concerné ;
d) Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentants les
établissements d'enseignement supérieur du ressort géographique du centre