Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2016-09-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-20 ###### Article D341-20
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Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
l'examen.<br /> compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe la compétence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement forêt.
d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien
sur place de l'élève.<br />
Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2016-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029783239 Identifiant: LEGIARTI000032144518
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783239.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144518.xml
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###### Article D341-3 ###### Article D341-3
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de
les enseignants.<br /> quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour
fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités professeur principal. En fonction de ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève
cycle.<br /> d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont
dossier scolaire de l'élève. consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br />
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.