From 73abda61ae1d93ea725ef263326a62f290498535 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= <republique@tricoteuses.fr> Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20no=2092-920=20du=207=20septembre?= =?UTF-8?q?=201992=20relatif=20=C3=A0=20l'orientation=20des=20=C3=A9l?= =?UTF-8?q?=C3=A8ves=20dans=20les=20=C3=A9tablissements=20d'enseignement?= =?UTF-8?q?=20agricole=20publics?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990. APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000541359 NOR: AGRE9200263D Ancien identifiant: 1DX992920 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml --- .../sous-section_1/article_d341-20.md | 31 ++++++++---------- .../sous-section_1/article_d341-3.md | 32 +++++++++++-------- 2 files changed, 32 insertions(+), 31 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md index 79e39fdb612..727e50695ea 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-01 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000022170675 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170675.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031387544 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387544.xml --- ###### Article D341-20 @@ -12,16 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170675.xml Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole -se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas -échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a -acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de -l'examen.<br /> - -Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des -places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe -précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement -d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien -sur place de l'élève.<br /> - -Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du -directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. +se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet +examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est +issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et +compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux +épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est +demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de +la compétence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la +forêt. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md index 1de5dce25b3..75634b23024 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md @@ -1,23 +1,29 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000029783239 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783239.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144518 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144518.xml --- ###### Article D341-3 L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de -connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par -les enseignants.<br /> +connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de +quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour +fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les +élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des +objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br /> Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses -représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe -pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités -d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du -cycle.<br /> +représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le +professeur principal. En fonction de ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le +cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève +d'atteindre les objectifs du cycle.<br /> -Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le -dossier scolaire de l'élève. +Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont +consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br /> + +Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés +dans le dossier scolaire de l'élève.