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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Thu, 1 Sep 2016 00:00:00 +0200
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PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000022170675
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+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031387544
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 ###### Article D341-20
@@ -12,16 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170675.xml
 Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
 du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
 professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
-se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas
-échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a
-acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de
-l'examen.<br />
-
-Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des
-places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe
-précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement
-d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien
-sur place de l'élève.<br />
-
-Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du
-directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
+se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
+examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
+issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
+compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
+épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est
+demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
+la compétence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
+forêt.
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index 1de5dce25b3..75634b23024 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md
@@ -1,23 +1,29 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-31
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000029783239
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783239.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032144518
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144518.xml
 ---
 
 ###### Article D341-3
 
 L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
-connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par
-les enseignants.<br />
+connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de
+quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour
+fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
+élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
+objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
 
 Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
-représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe
-pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités
-d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
-cycle.<br />
+représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
+professeur principal. En fonction de ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le
+cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève
+d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
 
-Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le
-dossier scolaire de l'élève.
+Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont
+consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br />
+
+Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
+dans le dossier scolaire de l'élève.