Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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République française 2009-06-18 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527197
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527197.xml
Date de début: 2009-06-18
Date de fin: 2011-09-29
Identifiant: LEGIARTI000020488811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488811.xml
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###### Article D336-40
@ -61,5 +60,8 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.