Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684067
NOR: CLRX8700051L
Ancien identifiant: 1LX98820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml
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République française 2009-06-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006524756
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L06AXXAA
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Date de début: 2009-06-14
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGIARTI000020740392
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/03/LEGIARTI000020740392.xml
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###### Article L312-6
@ -22,4 +21,9 @@ des arts et aux pratiques artistiques.<br />
Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa
précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles
élémentaires et les collèges.
élémentaires et les collèges.<br />
Dans le cadre de ces enseignements, les élèves reçoivent une information sur les
dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou
d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création
artistique.