diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md index b3e61f57f68..0c3a7896e4e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-22 -Date de fin: 2009-06-18 -Identifiant: LEGIARTI000006527197 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527197.xml +Date de début: 2009-06-18 +Date de fin: 2011-09-29 +Identifiant: LEGIARTI000020488811 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488811.xml --- ###### Article D336-40 @@ -61,5 +60,8 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans -décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. +délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans +décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces +candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait +l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé +de l'éducation.