Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036625089
NOR: MENE1800673D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/62/50/JORFTEXT000036625089.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2018-02-22 Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000029781650 Identifiant: LEGIARTI000036626978
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###### Article D331-62 ###### Article D331-62
A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés
période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis
l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement
lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes
à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le
l'article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la
le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou
lui-même lorsqu'il est majeur.<br /> l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe
s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7.<br />
Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux
spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces
personnalisé de réussite éducative. derniers peuvent faire appel de cette décision dans les conditions prévues par
les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.<br />
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif
d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment
prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.<br />
Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un
élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice
des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de
redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord
préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379248
#### Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. #### Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii) - [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii) - [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379246
##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. ##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- [Section 1 : Les écoles.](section_1)
- [Section 2 : Les collèges et les lycées.](section_2) - [Section 2 : Les collèges et les lycées.](section_2)
- [Section 1 : Les écoles.](section_1)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379228
###### Section 2 : Les collèges et les lycées. ###### Section 2 : Les collèges et les lycées.
- [Article R491-8-1](article_r491-8-1.md)
- [Article D491-8](article_d491-8.md) - [Article D491-8](article_d491-8.md)
- [Article D491-9](article_d491-9.md) - [Article D491-9](article_d491-9.md)
- [Article D491-10](article_d491-10.md) - [Article D491-10](article_d491-10.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036626288
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/62/LEGIARTI000036626288.xml
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###### Article R491-8-1
L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février
2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de
Wallis-et-Futuna.