diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md index 28afc946986..0bee77285ff 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md @@ -1,23 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2018-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000029781650 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/16/LEGIARTI000029781650.xml +Date de début: 2018-02-22 +Date de fin: 2024-03-18 +Identifiant: LEGIARTI000036626978 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626978.xml --- ###### Article D331-62 -A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une -période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec -l'accord écrit des représentants légaux de l'élève ou de l'élève lui-même, -lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s'est prononcé et -à la suite d'une phase de dialogue avec le chef d'établissement, conformément à -l'article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par -le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève -lui-même lorsqu'il est majeur.<br /> +A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés +importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis +en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement +pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes +d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le +chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la +suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou +l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe +s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7.<br /> -Lorsqu'un élève est autorisé à redoubler, un accompagnement pédagogique -spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme -personnalisé de réussite éducative. +La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux +représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces +derniers peuvent faire appel de cette décision dans les conditions prévues par +les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.<br /> + +La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif +d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment +prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.<br /> + +Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un +élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice +des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de +redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord +préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/README.md index d5b78e00ad2..18c81f9c2e6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379248 #### Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. +- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier) - [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv) -- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/README.md index f60fd24f1ec..070ae284e9a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379246 ##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. -- [Section 1 : Les écoles.](section_1) - [Section 2 : Les collèges et les lycées.](section_2) +- [Section 1 : Les écoles.](section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/README.md index 72ea3306433..945026b3b85 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018379228 ###### Section 2 : Les collèges et les lycées. +- [Article R491-8-1](article_r491-8-1.md) - [Article D491-8](article_d491-8.md) - [Article D491-9](article_d491-9.md) - [Article D491-10](article_d491-10.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_r491-8-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_r491-8-1.md new file mode 100644 index 00000000000..bf882c5ca64 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix/chapitre_ier/section_2/article_r491-8-1.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2018-02-22 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036626288 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/62/LEGIARTI000036626288.xml +--- + +###### Article R491-8-1 + +L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février +2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de +Wallis-et-Futuna.